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Informations juridiques / Protection des données |
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Champ d’application
Vous avez sous les yeux le site web officiel (portail) de C-Primes dont la mission
est d’informer la clientèle. C-Cline peut recourir à des tiers pour son exploitation.
Les principes énoncés ci-dessous s’appliquent aussi par analogie à d’autres informations
parvenant aux clients, par exemple sous la forme de newsletters sur abonnement.
En revanche, les remarques concernant l’utilisation du portail se rapportent exclusivement
au site web www.c-primes.ch &
www.c-cline.ch. Les dispositions spéciales régissant d’autres sites web appartenant
à l’entreprise C-Cline jouissant de la personnalité juridique demeurent expressément
réservées.
Les principes concernant l’utilisation du présent portail peuvent être modifiés
en tout temps avec effet de droit.
Droits de propriété intellectuelle et autres droits
C-Cline est le propriétaire et l’exploitant de ce portail. Les marques, noms, titres, logos, photos, dessins, textes et autres éléments qui y figurent sont tous propriété de C-Cline, dotée de la personnalité juridique, respectivement de partenaires contractuels de celle-ci. L’affichage à l’écran, le téléchargement et la copie de pages du site ne donnent naissance à aucun droit (droit d’utilisation, droit de propriété intellectuelle, etc.). La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en réseau et l’utilisation du portail dans un but de publication ou à des fins commerciales sont interdites sauf accord préalable écrit.
Exclusion de responsabilité
C-Cline décline toute responsabilité (y compris en cas de négligence) qui pourrait
naître de l’accès, respectivement de l’impossibilité d’accès à tout ou partie du
site, ou encore de l’utilisation qui en serait faite. L’accès au portail et son
utilisation ne sont pas garantis.
Le portail contient des liens avec des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni
surveillés par C-Cline. Aussi, cette dernière décline toute responsabilité quant
à leur contenu. Ce déni de responsabilité s’applique également au respect des dispositions
légales relatives à la protection des données par les exploitants de ces sites en
réseau.
Transfert de données via Internet
Dans la mesure où il constitue un réseau ouvert accessible à quiconque, Internet
ne saurait offrir un environnement sécurisé. Quand bien même la transmission des
paquets de données individuelles est effectuée en principe sous une forme cryptée,
cette procédure ne vaut ni pour l’expéditeur ni pour le destinataire. En outre,
il peut arriver, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse,
que les données transitent par des pays étrangers connaissant un niveau de protection
des données inférieur à celui de la Suisse. Dès lors, C-Cline décline toute responsabilité
quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet.
Newsletters
Les newsletters ne sont envoyées aux clients que s’ils en font la demande express.
L’abonnement à une newsletter peut être résilié en tout temps. Des précisions à
cet égard figurent sur les newsletters concernées.
Collecte et utilisation d’informations
Lorsqu’un visiteur accède au portail Internet, diverses données sont enregistrées
(par exemple, l’adresse IP du visiteur, la date et l’heure de l’accès, le nom du
fichier appelé, etc.).
Les données personnelles ne font l’objet d’aucune utilisation. Il n’est procédé
qu’à l’analyse anonyme de données à des fins statistiques, par exemple pour établir
le nombre quotidien de visites du site.
Les données sont traitées confidentiellement. Elles ne sont pas transmises à des tiers à l’extérieur du groupe C-Cline, à moins que cela ne soit exigé en vertu du droit en vigueur, à savoir par les autorités judiciaires pénales compétentes.
Cookies
Tout accès au portail entraîne l’enregistrement d’un petit fichier (dit «cookie»)
dans la mémoire de l’ordinateur du visiteur. Ce fichier sert uniquement à l’établissement
d’une enquête anonyme sur le nombre des visites.
Loi sur la protection des données
En qualité de comparateur d’assurances, nous collectons des données privées nécessaires au traitement du service choisi par l'internaute notamment des éléments utiles aux prestataires de service pour le calcul des tarifs évalués. Celles-ci sont enregistrées dans nos bases de données sécurisées, puis transmises au prestataire de service choisi. Dès les données en possession du prestataire de service, celui-ci contacte directement le consommateur.
Contact
Les questions relatives au traitement de données personnelles, à leur correction
ou leur suppression doivent être adressées à:
C-Cline SA
Case Postale 59
Rte de Vallaire 149
1024 Ecublens
info@c-cline.ch
Tél. : 021 694 00 94
Fax : 021 694 00 90
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