Le montant de la rente minimale AVS/AI augmente de 10 francs

Berne, 21.09.2012 - Le Conseil fédéral a adapté les rentes AVS/AI et les montants destinés à la couverture des besoins vitaux des prestations complémentaires à l’évolution des salaires et des prix (indice mixte) au 1er janvier 2013. Les montants-limites permettant de fixer le salaire coordonné dans la prévoyance professionnelle seront également adaptés à cette date.

Le montant de la rente minimale AVS/AI passera de 1160 à 1170 francs par mois et celui de la rente maximale de 2320 à 2340 francs. Les montants annuels des prestations complé-mentaires destinées à couvrir les besoins vitaux passeront de 19 050 à 19 210 francs pour les personnes seules, de 28 575 à 28 815 francs pour les couples et de 9945 à 10 035 francs pour les orphelins. Les allocations pour impotents seront également adaptées.

Le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG pour les indépendants et les personnes sans activité lucrative passera de 475 à 480 francs par année, celui de la cotisation minimale dans l’AVS/AI facultative de 904 à 914 francs.
Coût de l’adaptation des rentes

L’adaptation des rentes engendre des dépenses supplémentaires d’environ 395 millions de francs : 341 millions pour l’AVS, dont 67 millions à la charge de la Confédération (19,55 % des dépenses), et 54 millions pour l’AI, dont 20 millions à la charge de la Confédération (37,7 % des dépenses). L’adaptation des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI engendrera quant à elle des dépenses supplémentaires de 0,4 million de francs pour la Confédération et de 0,3 million pour les cantons.
Adaptation des montants-limites dans la prévoyance professionnelle

Le montant de la déduction de coordination dans le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle passera de 24 360 à 24 570 francs, et le seuil d’entrée de 20 880 à 21 060 francs. La déduction fiscale autorisée dans le cadre de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) sera de 6739 francs (contre 6682 aujourd’hui) pour les personnes affiliées au 2e pilier et de 33 696 francs (contre 33 408) pour les personnes sans 2e pilier. Ces adaptations entreront elles aussi en vigueur au 1er janvier 2013.
Autres adaptations au 1er janvier 2013

    En coordination avec le droit fiscal, les indemnités versées aux sapeurs-pompiers de milice pour les activités liées à l’accomplissement de leurs tâches essentielles sont exemptées du salaire déterminant jusqu’à un montant de 5000 francs par an. Le salaire déterminant sert à fixer les cotisations AVS.
    La fusion des caisses de compensation professionnelles est facilitée.
    Les exigences imposées aux bureaux de révision qui révisent les comptes des caisses de compensation sont adaptées à la loi sur la surveillance de la révision.
    L’ordonnance sur le libre-passage est adaptée pour les caisses de pension qui appliquent le principe de la primauté de prestations. Les modifications n’ont aucune incidence sur les prestations vieillesse, invalidité et survivants.

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