Financement des hôpitaux

L’AI prend en charge les frais de traitement stationnaire hospitalier des infirmités congénitales pour les assurés jusqu’à l’âge de 20 ans. A partir de 2013, ces frais seront répartis entre l’AI (80 %) et les cantons (20 %), pour autant que le traitement soit dispensé dans un hôpital reconnu selon la loi sur l’assurance-maladie.

Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur du nouvel art. 14bis LAI au 1er janvier 2013 et a adopté la modification du règlement sur l’assurance-invalidité.

Cette clé de répartition était déjà appliquée jusqu’en 2011, lorsque les cantons ont dénoncé l'accord correspondant. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation légale, les cantons seront de nouveau tenus de prendre en charge une partie des frais. Par rapport à l'ancienne réglementation, ni les cantons, ni l’AI ne supporteront de frais supplémentaires. La part des frais à la charge des cantons sera d’environ 60 millions de francs, contre 240 millions de francs pour l’AI.

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